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Fiches pédagogiques

Application

Mesurer la délinquance : simulation

Auteur

Isabelle Gautier, professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales

Utilisation

Objectifs :

Pour mesurer la délinquance en France, deux outils principaux sont utilisés : les statistiques de la police et de la gendarmerie et les enquêtes de victimation. Le but de la simulation est de montrer leurs différences en faisant jouer à l'utilisateur de l'application successivement le rôle d’un policier et d’un enquêteur de l’Insee pour la même série de faits : les différences d’enregistrement tiennent principalement aux outils utilisés, à des moments et à des endroits différents et non à la subjectivité du comptable, policier ou enquêteur, même si celle-ci peut jouer.

Le policier utilise la nomenclature de l’état 4001, l’enquêteur les questions de l’enquête « cadre de vie et sécurité » de l’Insee sur la victimation. Les mesures sont ensuite comparées. Il est tenu compte du taux de plainte des différents faits (voir les références ci-dessous) : certaines atteintes ne sont pas déclarées à la police, certains faits sont notés par les policiers mais n’apparaissent pas ou peu dans les enquêtes de victimation. Il est également donné des exemples qui n’apparaissent ni dans les statistiques policières ni dans les enquêtes. Ceci est expliqué lors de la comparaison.

PANNEAU « OPTIONS »

Choisir le nombre de faits à traiter : de 10 à 40, pour adapter la simulation au temps disponible.

Choisir des faits aléatoires ou une base fixe :

  • tirage aléatoire d’une liste de faits parmi les possibilités ;
  • utiliser une base fixe de faits : ce choix permet, en salle informatique par exemple, à chaque élève d’enregistrer la même liste de faits. Les résultats seront à comparer pour voir les variations individuelles de comptage.

LES POLICIERS

Tous les faits ne sont pas classés dans l'état 4001 : celui-ci n'inclut que les délits et les crimes et exclut les contraventions.

  • La contravention est sanction pénale la plus légère d'une infraction à la législation. Par exemple, des coups ayant entraîné un arrêt de travail de moins jours sont punis par une contravention, alors qu'ils sont considérés comme un délit si l'impossibilité de travail est supérieure à 8 jours.
  • Un délit est une infraction passible d'une peine d'emprisonnement. Les délits routiers sont exclus de l'état 4001. Les vols (sans attaque à main armée) en font partie, les coups et blessures s'ils entraînent une incapacité de travail supérieure à 8 jours.
  • Un crime est l'infraction la plus grave, jugée par la cour d'assises et dont l'auteur encourt une peine de réclusion criminelle pour un temps long. Ce sont les homicides volontaires, les coups mortels, le viol, le vol à main armée.
  • Les tentatives sont punies comme l'infraction "réussie".

La classification n'est pas toujours simple : les menaces et les chantages font l'objet d'une évaluation du préjudice avant d'être considérés comme un délit. Un fait isolé peut être considéré comme une infraction légère alors qu'une succession de faits identiques deviendra un délit.

LE CLASSEMENT SE FAIT EN 2 ETAPES :

1) Le fait est-il grave ou pas ? Concerne-t-il la police ou un autre service de l'Etat ? Un premier choix est à faire entre :

  • la "main courante" qui est le document sur lequel sont inscrits les faits légers, susceptibles de contraventions ;
  • l'état 4001 pour les délits et crimes ;
  • diriger le plaigant vers un autre service de l'Etat lorsque le fait ne concerne pas la police. Exemples : droit du travail, délits routiers, infractions au séjour des étrangers, fraudes, importations illicites ;
  • conseiller au plaignant de ne pas porter plainte.

Une aide apparaît lorsque l'on survole une des cases à cocher.Aide au survol

2) Le fait doit être classé dans l'index adapté : pour faciliter le classement, les grandes catégories d’infraction sont précisées (1) :

  • atteintes aux biens,
  • atteintes aux personnes
  • escroquerie
  • autres infractions.

Il faut ensuite choisir l’index adapté. Plusieurs index sont souvent possibles, notamment lorsque plusieurs infractions simultanées ont eu lieu (ex : vol et casser une fenêtre). Il est précisé qu’il faut classer dans l’infraction qui a des circonstances aggravantes ou dans celle de niveau le plus élevé. Le classement n’est refusé que si l’index choisi n’a aucun rapport.

Une aide apparaît pour certains index.Aide au survol

Le comptage dans l'état 4001 prend en compte deux fois les vols avec violence : une fois comme atteintes aux biens, une fois comme atteintes aux personnes. Le logiciel fait lui-même ce double décompte (ceci est précisé à l'utilisateur).

Comme dans la réalité, seuls les faits déclarés à la police sont à traiter. Les taux de déclaration utilisés sont ceux donnés par l'ONRDP (2).

Le menu "Annuler" permet de revenir en arrière.Aide au survol

L'ENQUETE DE VICTIMATION

Lors de l'enquête toutes les personnes sont interrogées. Un nom a été donné à chacune d'entre elles pour pouvoir mieux repérer les comparaisons dans la synthèse.

Comme un enquêteur réel, il faut classer le fait dans l'une des questions posées. L'enquête "conditions de vie et sécurité" de l'Insee fait presque 100 pages, il n'est retenu ici que 18 questions principales qui concernent la voiture (vol, détérioration), les deux-roues, le téléphone portable, les autres vols, les violences physiques, les menaces, les violences sexuelles, le débit frauduleux d'un compte bancaire (question ajoutée en 2009 à l'enquête CVS).

Une aide apparaît lorsque l'on survole le texte de la question : elle précise le fait qu'a subi la personne.

COMPARAISON

La synthèse donne les résultats statistiques liés aux enregistrements précédents. Les résultats selon l'état 4001 et selon l'enquête diffèrent.

Vue de la synthèse

La synthèse détaillée permet de rechercher les causes des différences :

Vue des détails

  • les faits non déclarés à la police sont exclus des statistiques ;
  • les faits notés dans "la main courante" sont exclus ; de ce fait, l'enquête qui inclut les injures et les petites violences est plus large que les statistiques policières ;
  • mais l'enquête ne prend pas en compte tous les faits : les questions sont moins nombreuses que le nombre d'index de l'état 4001. L'enquête se limite aux ménages et ne prend pas en compte les infractions subies par les entreprises (petits commerces par exemple) ;
  • les vols avec violence sont comptés deux fois dans l'état 4001, ce qui surestime le nombre total d'infractions dans ces statistiques ;
  • les viols sont classés dans les violences sexuelles mais les autres infractions sexuelles sont, dans l'état 4001, classés dans la rubrique "autres". Pour l'enquête, toutes les infractions sexuelles sont regroupées dans "violences sexuelles".

REFERENCES