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Fiches pédagogiques

Application

Déficit public et dette publique

Auteur

Isabelle Gautier, professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales

Utilisation

Objectifs :

  • montrer qu'une hausse du déficit public entraîne une hausse de la dette ;
  • le déficit ne dépend pas que des choix de dépenses et recettes mais aussi de la croissance et des taux d'intérét.

Jeu

Le but est de réduire le déficit et la dette publics français : de l'ensemble des administrations publiques. Comme les élus, il est possible d'agir sur les dépenses, les recettes et le remboursement de la dette, mais le jeu dure 10 ans : la durée d'un cycle économique.

Vue du jeu

Dépenses, recettes et remboursement de la dette sont modifiés par un clic sur les petites flèches. Ces changements ont des répercussions sur les autres éléments : le sens du changement est indiqué par les flèches clignotantes. L'effet sur le déficit et la dette est immédiatement visible sur les graphiques.

Symbole d'une augmentation

Le bouton aide donne des indications contextuelles : qui changent selon l'étape du jeu et les choix faits. Elles permettent de comprendre les évolutions.

Bouton d'aide

Les valeurs de l'année 0 sont celles réelles mais ensuite elles dépendent des choix faits. Les taux de croissance affichés tiennent compte de la croissance française réelle et de la politique menée précédemment. Les croissances réelles seraient affichées si les dépenses et recettes choisies étaient les valeurs françaises en euros de 2005.

Aides du début du jeu :

  • Le bouton d'aide pour les dépenses indique : "Comme le parlement et les élus locaux, choisissez les dépenses du budget des administrations publiques. Les dépenses affichées au départ d'une année partent de celles de l'année précédente. Elles prennent en compte les intérêts sur la dette à verser et une hausse moyenne de 4,5 % des dépenses de santé et de protection sociale qui progressent réguliérement du fait de la hausse des revenus, des progrès techniques et du vieillissement de la population."
  • Le bouton d'aide pour les recettes indique : "Comme le parlement, choisissez les recettes (impôts et taxes) du budget de l'Etat. Celles affichées au départ d'une année sont celles de l'année précédente modifiées selon la croissance prévue. Si vous les augmentez, vous augmentez le taux d'imposition. Lorsque les recettes sont supérieures aux dépenses, il existe un déficit public qui augmente la dette publique totale."
  • Le bouton d'aide pour le remboursement de la dette indique : "Chaque année, une partie de la dette existante est remboursée mais un déficit (recettes inférieures aux dépenses de l’année) entraîne une hausse de la dette : il ne suffit donc pas de rembourser la dette pour la supprimer. En cas d'excédent (dépenses inférieures aux recettes), n'oubliez pas de rembourser la dette pour la faire diminuer." Pour simplifier, le remboursement de la dette est égal ou supérieur à zéro . Dans la réalité, le remboursement net a souvent été négatif dans les années 2000 (les nouveaux emprunts ont été supérieurs aux remboursements), ce cas n'est pas pris en compte.

La simulation

La simulation ajoute la possibilité de modifier la croissance et le taux d'intérét. Il est possible de choisir l'année de départ entre 1996 et 2000 (case : "Choix de l'année de départ") et de voir sur les graphiques les évolutions réelles du déficit et de la dette (les courbes en rouge).

Vue dela simulation

Modèle utilisé

La simulation s'adressant à des éléves de première, elle est forcément simplifiée, elle s'appuie cependant sur les analyses économiques actuelles de la situation française.

La variation des dépenses a un effet multiplicateur sur la croissance égal à 1.
Explication donnée lorsque l'on clique sur le bouton d'aide à de la croissance : "Une hausse [baisse] suffisante des dépenses publiques créant [limitant] un déficit a un effet multiplicateur car elles permettent, directement ou indirectement, plus de revenus favorisant la consommation et l'investissement. Ici la hausse [baisse] du PIB est égale é la hausse [baisse] des dépenses. Cet effet, soutenu par les économistes keynésiens, est cependant discuté. Du fait des arrondis, cette hausse apparaît quand elle dépasse 0,1 point de %."
Le choix du coefficient multiplicateur s'appuie sur : http://www.senat.fr/rap/r06-400/r06-40016.html

La variation des recettes a un effet multiplicateur sur la croissance égal à - 0,5.
Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » de la croissance lorsque les recettes ont été augmentées : "L’augmentation [la baisse] des recettes publiques a un effet négatif [positif] sur la croissance car elle réduit [augmente] les revenus et donc la consommation et l’investissement des ménages et des entreprises. Le coefficient multiplicateur retenu est de – 0,5.

La variation du remboursement de la dette entraine une variation égale des dépenses publiques.

Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » des dépenses : « Lorsque vous augmentez le remboursement de la dette, vous augmentez forcément le total des dépenses publiques du même montant. "

Effets de la croissance sur les recettes.

D’après http://www.senat.fr/rap/l10-111-1/l10-111-1.html l’élasticité des recettes par rapport aux dépenses publiques serait d’1 environ. (L’OCDE en 2003 donnait une élasticité de 0,5 : www.oecd.org/dataoecd/47/46/37161367.pdf) http://www.senat.fr/rap/r06-400/r06-40016.html en 2006, détaillait selon la croissance ; c’est ce dernier choix qui est retenu, cependant, les élasticités utilisées sont inférieures à celles données par le rapporteur du sénat pour éviter que la croissance supprime facilement le déficit (ce qui ne semble pas le cas dans les dernières années) :

  • si le taux de croissance du PIB est supérieur à 2 % et supérieur à l’année précédente => élasticité de 0,01 ;
  • si le taux est supérieur à 2 % et inférieur l’année précédente => élasticité = 0,005 ;
  • si le taux est compris entre 0 et 2 % et supérieur à l’année précédente => élasticité = 0,002 ;
  • si le taux est inférieur à 0 % => élasticité = 1.

Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » des recettes lorsque la croissance a été modifiée : La croissance [la baisse] du PIB favorise une augmentation [une baisse] des recettes publiques même si le taux d’imposition ne change pas : l’augmentation [la baisse] des revenus, de la consommation et de l’investissement permettent plus [moins] de recettes. L’élasticité dépend du taux de croissance de l’année et de son accélération par rapport à l’année précédente.

Une hausse de la croissance entraîne une baisse des dépenses.

L’OCDE en 2003 donnait une élasticité des dépenses de l’Etat par rapport à la croissance de -0,11 : www.oecd.org/dataoecd/47/46/37161367.pdf. L’élasticité retenue est plus faible pour éviter que la croissance ne réduise trop facilement le déficit (ce qui ne semble pas le cas dans les années récentes). Une différence est faite selon le niveau de la croissance.

  • Pour une croissance comprise entre 0 et 1,8 %, l’élasticité retenue ne sera que de - 0,005 ;
  • Pour une croissance autre, l’élasticité sera de – 0,011.

Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » des dépenses lorsque la croissance a été modifiée : Lorsque la croissance augmente [baisse], les dépenses publiques diminuent [augmentent] spontanément, principalement par la diminution [l’augmentation] du chômage et des dépenses qui y sont liées.

A chaque nouvelle année, les dépenses sont augmentées :

- du fait de l'augmentation des dépenses de santé et de protection sociale. D’après les comptes nationaux, publiés par l’Insee, les dépenses de protection sociale, qui représentent 58 % des dépenses publiques en 2009, et progressent notamment avec le revenu. D’après http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/dgtpe/etudes/doctrav/pdf/cahiers-2009-11.pdf l’élasticité par rapport au revenu serait comprise entre 0,8 et 1,4. Si l’on calcule les évolutions récentes, l'élasticité est très variable :

Evolution des dépenses publiques en france

Mais les dépenses de santé et de protection sociale progressent quelque soit la croissance. On retiendra une hausse de 4,5 % de ces dépenses (égales à 58 % des dépenses publiques totales) en début de chaque année.
Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » des dépenses au début d’une nouvelle année (avant tout changement) : "Les dépenses de santé et de protection sociale progressent régulièrement du fait notamment de la hausse des revenus, des progrès techniques qui augmentent les coûts et du vieillissement de la population. Une hausse moyenne de 4,5 % de ces dépenses qui représentent 58 % des dépenses publiques totales est prise en compte."

- Les dépenses augmentent aussi avec la dette et les intérêts à verser (hausse de l'augmentation de la dette x taux d'intérêt de l'année).

Hausse des recettes en début d'année

Les recettes sont, au départ d’une nouvelle année, proportionnelles au taux d'imposition passé et au nouveau PIB.

La variation du taux d’intérêt entraîne une variation des dépenses publiques et du déficit.

En 2009 : www.insee.fr/fr/indicateurs/ind37/20100331/Sup_Apu.pdf estime à 20 % la dette à court terme. Une assez bonne approximation des intérêts versés sur la dette publique pour les 10 dernières années correspond au calcul : 4/5e de la dette * par le taux moyen d’intérêt versé sur la dette de l’année antérieure + 1/5e de la dette * taux d’intérêt de l’année

Le taux d’intérêt pour la dette de l’année pris comme référence est le taux actuariel brut des bons du trésor : http://www.banque-france.fr/fr/statistiques/taux/taux-actuariels.htm (QS.M.IFRTRM2A - juillet de l’année)
Les taux moyens de l’année (intérêts versés / dette) sont calculés à partir des données : intérêts versés l’année précédente / dette de l’année précédente.
Explication donnée lorsque l’on clique sur le bouton « aide » du taux d’intérêt : Une hausse [baisse] du taux d’intérêt augmente [réduit] les intérêts versés sur la dette mais l’effet est plus ou moins long. En effet, la dette publique est financée à court, moyen (2 à 5 ans) ou long terme (7 à 50 ans). Les intérêts versés une année donnée dépendent des taux passés et, pour une partie seulement, estimée ici à 20 %, au taux d’intérêt actuel.

Panneaux de commentaires complémentaires

Lorsque le taux d’intérêt augmente (dans la simulation) : affichage du montant des intérêts versés sur la dette. La hausse [baisse] des intérêts sur la dette augmente [diminue] le déficit.

Si les dépenses prévues diminuent de plus de 5 % : souhaitez-vous réellement diminuer autant les services publiques et les dépenses de sécurité sociale ?

Si les dépenses prévues diminuent de plus de 10 % : il est impossible de diminuer autant les dépenses publiques en une seule année car de nombreuses dépenses sont incompressibles comme la charge de la dette ou les retraites.

Si les recettes prévues augmentent de plus de 5 % : souhaitez-vous réellement augmenter si fortement les impôts et les cotisations sociales ?

Si le remboursement de la dette augmente alors qu’il y a déficit : Vous avez un déficit public, l’augmentation du remboursement de la dette ne pourra se faire qu’en empruntant davantage.

Si le taux de croissance prévu dépasse 4 % : Vous êtes très optimiste, la croissance française n’a jamais dépassé 4 % depuis 1977.

Données utilisées

Les données correspondent aux années 1996-2010 en France en euros de 2005 car les données de la dette et de son remboursement « au sens de Maastricht » n’existent que pour ces dates.

  • Le PIB en volume : tableau t_1101
  • Les taux de croissance en volume : tableau t_1101p
  • Les dépenses et recettes des administrations publiques :tableau t_3201 (transformé en euros contants de 2005)
  • La dette au sens de Maastricht : http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/ tableau t_3101 (transformée en euros constants de 2005)
  • Le remboursement de la dette a été calculé (déficit - évolution de la dette) à partir du tableau : Remboursement de la dette : calculé (déficit – évolution de la dette) à partir de tableau « du déficit à la dette » : tableau t_3105 (et transformé en euros constants)
  • Taux d'intérêt sur les emprunts publics : sur le site de la Banque de France, c’est le taux actuariel brut des bons du trésor qui est pris en compte. (QS.M.IFRTRM2A - juillet de l’année)