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Fiches pédagogiques

Application

Anim'Impôts

Auteur

Joachim Dornbusch, professeur agrégé de Sciences Economiques et Sociales

Utilisation

Cette application permet de faire manipuler par les élèves les mécanismes de base de la fiscalité (impôts directs et indirects, assiette, taux, exonération, progressivité…).

Les élèves peuvent créer et paramétrer des prélèvements directs et indirects sur les ménages et les entreprises. Ils en mesurent l’impact de deux manières :

  • au niveau microéconomique, en créant des ménages de référence dotés de caractéristiques particulières (composition, patrimoine, revenu).
  • au niveau macroéconomique, en observant le montant des recettes fiscales et leur structure.

L’application ne prend en compte que les prélèvements fiscaux. L’aspect dépenses, équilibre du budget, n'est pas traité, ainsi que les prélèvements sociaux (même si rien n’empêche un utilisateur de créer une CSG). Aucune différence n’est faite entre la fiscalité de l’Etat central et celle des collectivités locales.

Seuls les revenus primaires sont pris en compte dans l’assiette : les revenus de transferts sont ignorés.

Bien qu’il soit possible de créer des prélèvements sur les entreprises, l’impact final des prélèvements n’est pris en compte qu’au niveau des individus : "La première règle est que ce sont toujours des individus qui supportent au final le poids d’un impôt ou qui bénéficient d’une subvention. Ainsi, d’un point de vue économique, l’impôt sur les sociétés (personne morale) pèse sur les individus qui sont en lien avec l’entreprise et qui reçoivent une fraction de la valeur ajoutée." Cf. site Eduscol.

Les impôts forfaitaires ou dont le mode de calcul est spécifique (taxe d’habitation, taxe foncière, redevance audiovisuelle) ne sont pas pris en compte.

Accueil

La page d'accueil

L’accueil permet d’accéder aux autres panneaux, soit via les onglets, soit via les liens contenus dans la page.

Vous y trouvez aussi les boutons permettant de importer et d'exporter des fichiers de fiscalité et d' importer un fichier de population.

Prélèvements

Le panneau « prélèvements » permet de créer et d’éditer les prélèvements obligatoires. Le volet de gauche liste les prélèvements disponibles, le corps de page affiche en détail le prélèvement sélectionné. La largeur du volet latéral peut être modulée par l'utilisateur

Le panneau    prélèvements

Lorsque l’utilisateur crée un « nouveau prélèvement » seul les rubriques « donnez un nom à ce prélèvement » (à compléter par l’utilisateur) et « type de prélèvement » apparaissent. En fonction des choix effectués les menus suivants sont affichés au fur et à mesure.

Le prélèvement ne prend effet que si la case « activer » en bas est cochée.

Construire un prélèvement progressif

Pour les prélèvements à taux progressif, un outil spécifique permet de créer des tranches, de les supprimer et d'en modifier taux et seuils.

Aperçu micro-économique

Dans ce panneau, vous pourrez créer et de paramétrer des agents pour mesurer l’impact de chaque impôt sur un type de ménage particulier. Ces ménages ne sont que des "prototypes", ils ne sont pas ajoutés au modèle de population qui figure dans l'application.

Le panneau    aperçu micro-économique

Configurez la structure de ménage en choisissant le nombre d'adultes, d'enfants et l'âge de la personne de référence. L'âge n'est pris en compte que lors du calcul de certains impôts que vous aurez assortis d'une exonération pour jeunes ou les personnes âgées.

Fixez le niveau de revenu, de patrimoine mobilier et immobilier du ménage. Les autres champs se remplissent automatiquement.

Vous pouvez alors prendre connaissance du niveau d'imposition du ménage : sélectionnez un ou plusieurs prélèvements à l'aide du menu, le montant et le taux d'imposition pour ces prélèvements sont calculés.

Le niveau d'imposition du ménage

Aperçu macro-économique

Vous disposez ici d'un tableau de bord présentant l’impact des prélèvements au niveau macroéconomique.

Le panneau    aperçu macro-économique

L'écran est divisé en deux panneaux redimensionnables :

  • A gauche, figure le montant des recettes fiscales et sa décomposition par catégorie sociale. Cliquez sur un secteur du graphe pour accéder au détail des données.
  • A droite est présenté l'impact de tout ou partie des prélèvements que vous avez créés sur les différentes catégories sociales, soit en termes de charge fiscale, soit en termes de taux d'imposition. Là encore, cliquez sur un secteur du graphe pour plus de détails.

Modèle économique

L'application contient une population de référence (que vous pouvez modifier : voir alinéa suivant). Cette population se compose de ménages dont chacun est caractérisé par les données suivantes : nombre d'adultes, d'enfants, revenus du travail, patrimoine mobilier, patrimoine immobilier, catégorie sociale, nombre d'occurrences.

Chaque ménage a une propension à épargner calculée selon la formule suivante :
0,3 * ( ln (niveau de vie/1000)-2,7)
et bornée entre 0 et 0.9, le niveau de vie étant appréhendé selon la définition de l'Insee.

Cette formule est certes grossière mais donne à la propension à épargner un profil similaire à celui qui est mesuré dans la France contemporaine.

Les revenus du travail à l’échelle macroéconomique sont égaux à la somme des revenus du travail des ménages telle que décrits dans le fichier population.csv. Les revenus du patrimoine sont calculés comme :
Revenus du patrimoine = revenus du travail * p / (1-p),
avec p la part des revenus du patrimoine dans le revenu (exogène, égale à 40%). Les revenus du patrimoine sont répartis entre revenus du patrimoine mobilier et revenus du patrimoine immobilier selon une proportion fixe exogène 30% / 70%. Les ménages se répartissent les revenus du patrimoine mobilier au prorata de la part du patrimoine mobilier qu’ils détiennent et les revenus du patrimoine immobilier au prorata de la part du patrimoine immobilier qu’ils détiennent.

Le calcul du montant des prélèvements s’effectue donc comme suit :

  1. calcul du montant des revenus du patrimoine
  2. application de la fiscalité sur les entreprises aux revenus du patrimoine mobilier
  3. ventilation du solde des revenus du patrimoine entre les ménages
  4. application de la fiscalité sur les ménages
Les impôts indirects de type TVA sont considérés comme des prélèvements sur les ménages. Ils sont appliqués à la consommation (revenus nets d’impôts * propension à consommer).

Modifier la population

La démarche qui suit n'est pas possible si vous exécutez Anim'Impots au travers d'un navigateur web.

L'application contient une population au démarrage mais vous pouvez décider de la modifier. Pour cela, éditez le fichier population.imp avec un tableur (par exemple, OpenOffice Calc).

Le fichier de population

Puis, rendez-vous dans le panneau "accueil" et cliquez sur "importer une population".

Si vous êtes sous Linux, rendez-vous directement dans le répertoire "data" de l'application et éditez le fichier population.csv. Assurez-vous d'en faire au préalable une sauvegarde. Puis, relancez l'application.

Importer/exporter la fiscalité

La démarche qui suit n'est pas possible si vous exécutez Anim'Impots au travers d'un navigateur web.

Les boutons "Importer une fiscalité", "Enregistrer une fiscalité" proposés en page d'accueil vous permettent d'importer et d'exporter des fichiers .imp qui contiennent l'ensemble des prélèvements que vous avez créés.

Ces fichiers .imp ont une structure complexe et il n'est pas conseillé de les éditer directement. Il est préférable de les modifier au travers de l'application.